1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :

D'UNE PART
La Société ARMAND THIERY S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 25.140.540 €, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le N° 380.622.332 dont le siège social se situe 2bis, rue de Villiers - 92309 Levallois Perret cedex, Ci-après dénommée « Armand Thiery»

ET D'AUTRE PART,
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.armandthiery.fr ci-après « l'internaute » ou « le client ».
L'internaute, préalablement à sa commande, déclare:

• qu'il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente,
• que l'achat de produits sur le site internet armandthiery.fr est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.

Armand Thiery S.A .S se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site internet www.armandthiery.fr sont celles qui ont été acceptées par l'acheteur au moment de la commande.
L'internaute peut prendre connaissance de la version en vigueur en cliquant sur le lien « C.G.V. » situé en bas de page du site.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service Client Web au numéro suivant : 09 69 39 54 10
(n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET COMMANDE

Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111- 1 du Code de la Consommation, l'Internaute peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.armandthiery.fr ou dans les points de vente à l'enseigne Armand Thiery, des caractéristiques essentielles du ou des produits(s) qu'il désire commander sur ledit site.
Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause d'une qualité égale au produit commandé.
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que tous les pantalons commandés vous seront livrés « bas non finis ».

Offre et disponibilité
L'offre produits, les services et modalités de livraison du site www.armandthiery.fr sont valables UNIQUEMENT en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg.
Armand Thiery se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Internet.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, Armand Thiery s'engage à en informer l'internaute par mail ou par téléphone, et ce dans les meilleurs délais.
Si la carte bancaire ayant servi au paiement a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera par recrédit bancaire dans les 15 jours suivant l'information au client.

3. PRIX

Les prix des produits s'entendent des prix indiqués lors de la validation de la commande et sont valables uniquement sur le site www.armandthiery.fr
Ils sont exprimés en euros (€), TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande et ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Armand Thiery se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des articles proposés sur le site Internet, sans préjudice des commandes précédemment passées par les clients.

4. commande

Pour effectuer un achat sur le site www.armandthiery.fr, il est impératif que l'internaute crée un compte client.

A chaque passage de commande sur le site www.armandthiery.fr, il sera demandé à l'internaute de confirmer l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande.
Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la Consommation et préalablement à la commande, il est communiqué au Client l'ensemble des informations prévues à l'article L. 121 - 18 du Code de la Consommation.
A la fin du processus de commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l'internaute est invité à procéder à l'acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et au paiement de celle-ci.
Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés, ainsi que des conditions générales de vente.
A l'issue de ce processus, un récapitulatif de la commande sera envoyé par courrier électronique au client.
A l'issue de la confirmation de commande, et préalablement au départ de la marchandise de nos entrepôts, le client ne pourra effectuer qu'une annulation totale de sa commande. Afin de connaître l'état de livraison des produits et la possibilité d'effectuer cette annulation, vous devrez vous reporter aux courriers électroniques vous indiquant le suivi de livraison de votre commande.

Pour effectuer une annulation de commande, le Client devra IMPERATIVEMENT contacter le Service Client au numéro suivant : 09 69 39 54 10 (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).
Nous vous indiquons que les commandes se font uniquement par l'intermédiaire de notre site de vente en ligne.

5. PAIEMENT

Toute commande sur le site www.armandthiery.fr doit être réglée immédiatement après validation, par carte bancaire et/ou par carte cadeaux Armand Thiery/Toscane.

Les cartes cadeaux Armand Thiery/Toscane acceptées sont : celles vendues sur www.armandthiery.fr, www.armandthiery.fr et dans les magasins Armand Thiery et Toscane de France et Monaco.
Les cartes bancaires ou de crédit acceptées sont : Mastercard, Visa, Bancontact , Maestro.
L'expédition de la commande ne s'effectue qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte.
La carte bancaire est débitée à la préparation de la commande.
La carte cadeaux Armand Thiery est considéré comme repris, utilisé, dés réception du mail de confirmation de commande.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS :
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.armandthiery.fr utilise le service sécurisé de son partenaire CIC, intégrant la norme de sécurité SSL. Lors de la finalisation de sa commande, l'internaute devra saisir dans un environnement sécurisé ses données confidentielles : son numéro de carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci.
CIC est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client.
L'apparition de « https: //... » dans la zone de l'adresse URL du site et le pictogramme « cadenas » en bas du navigateur en sont la preuve.
Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.armandthiery.fr

FRAUDE BANCAIRE :
Afin d'éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, Armand Thiery se réserve le droit de vérifier les données fournies par le client et de s'assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande sur le site www.armandthiery.fr

6. LIVRAISON

ZONE DE LIVRAISON :
Les produits achetés sur le site www.armandthiery.fr sont livrables uniquement en France Métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg.

FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison sont calculés selon le mode de livraison que l'internaute sélectionne lors du passage de la commande et de façon forfaitaire quelque soit le nombre de produits commandés.

Les délais sont indiqués en jours ouvrés à partir de la validation de la commande.
Toute commande passée avant 23h00, est préparée et expédiée le lendemain (hors jours fériés, samedis et dimanches), sauf cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les éléments remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation.

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RETRAIT :

En magasin : L'internaute peut sélectionner un magasin de l'entreprise Armand Thiery (Réseau Homme, réseau Femme ou Toscane en France, Belgique et Luxembourg) comme lieu de livraison, quel que soit le contenu de sa commande.
Le client sera averti par courrier électronique de la réception de son colis par le magasin
Il devra se présenter dans le magasin sélectionné lors du passage de sa commande pour retirer son colis, muni de sa facture et d'une pièce d'identité (Carte Nationale d'identité, permis de conduire ou passeport).
La remise du colis s'effectuera après signature électronique du client sur le terminal électronique du magasin.
Le colis sera conservé dans le magasin 1 mois suivant sa réception. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.
De surcroît, dans l'hypothèse où le Client ne peut se déplacer, il peut donner procuration à un des ses proches. Dans ce cas, le Client devra établir une procuration indiquant la personne qui est autorisée à retirer sa commande. Cette dernière devra être titulaire de l'original de la pièce d'identité du Client et présenter sa propre pièce d'identité à notre personnel en magasin.

Colissimo Domicile : La remise du colis s'effectue contre signature du destinataire.
En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par La Poste : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste indiqué, muni d'une pièce d'identité.
Le colis sera conservé au bureau de Poste pendant les 15 jours suivant sa réception.
Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.

Colissimo Point Retrait : Vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre commande : à La Poste, en relais Pickup et en consigne Pickup Station.

A La Poste: vous pouvez choisir l'établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer parmis les 9000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par SMS/email. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.
En relais Pickup: vous pouvez choisir l'un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par SMS/email. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.
En Pickup Station: vous pouvez choisir l'une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre commande. Implantées sur votre trajet (gares, métros, parkings, centres commerciaux...) elles sont accessibles 7j/7 & 24h/24h (sauf consignes soumises aux horaires des galeries marchandes et zones de transport). Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par SMS/email. Ce dernier vous précisera les codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.

Le client est averti systématiquement par courrier électronique à chacune des étapes suivantes :

• Départ du colis de l'entrepôt e-commerce Armand Thiery
• Réception du colis en magasin ou en Colissimo Point Retrait

Une fois le colis expédié de notre entrepôt, le client peut à tout moment suivre l'état d'avancement de son colis dans la rubrique « Vos Commandes » ou en se rendant sur le site Internet de notre partenaire : Colissimo Suivi

Réclamation/ Perte de colis :
Dans le cas où aucune notification de réception n'a été reçue par le client 5 jours ouvrés après la notification d'expédition de la commande, celui-ci doit se rapprocher du Service Client Web au numéro suivant : 09 69 39 54 10 (n° Cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé) afin de signaler l'anomalie.
Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Le délai de traitement/réponse pouvant aller jusqu'à 4 semaines à compter de la prise en compte du dossier.

Soit le colis est retrouvé et il reprend le cours normal d'une livraison.
Soit le colis est déclaré perdu, Armand Thiery s'engage à rembourser par recrédit bancaire l'intégralité de la commande au client dans un délai de 5 jours ouvrés (produits+frais de port)

Si la commande a été réglée uniquement par cartes cadeaux, le client sera remboursé sous forme de coupon envoyé par e-mail et utilisable 1 an après sa date d'émission sur le site www.armandthiery.fr. Si le client souhaite être remboursé sous forme de cartes cadeaux Armand Thiery/Toscane, il devra impérativement contacter le Service Client par mail serviceclientweb@armandthiery.fr ou par téléphone au numéro suivant: 09 69 39 54 10 (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis au moment de la livraison et d'effectuer de manière manuscrite les réserves nécessaires, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou détérioré.
Le client doit également s'assurer de la conformité de la marchandise reçue et, le cas échéant, retourner les produits concernés, en remplissant le bon de retour (joint à l'intérieur du colis). Les retours sont à adresser en magasin Armand Thiery ou à l'entrepôt e-commerce (voir rubrique Retours)

Colis non réclamés par le client :
En cas de non retrait dans la période indiquée ci-dessus (voir rubrique Conditions de livraison et de retrait), le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.
Armand Thiery recréditera la carte bancaire du client, du montant des produits, hors frais de livraison. Si la commande a été réglée uniquement par cartes cadeaux Armand Thiery/Toscane, le client sera remboursé sous forme de coupon envoyé par e-mail et utilisable 1 an après sa date d'émission sur le site www.armandthiery.fr. Si le client souhaite être remboursé sous forme de cartes cadeaux Armand Thiery/Toscane, il devra IMPERATIVEMENT contacter le Service Client par mail serviceclientweb@armandthiery.fr ou par téléphone au numéro suivant: 09 69 39 54 10 (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).

A l'issue de ce recrédit, la marchandise du colis se verra réintégrée au stock disponible à la vente en ligne.
En cas de manifestation du client, celui-ci pourra repasser commande du produit sous réserve de disponibilité du stock.
Le client devra s'acquitter du montant des produits ainsi que des frais de port.

7. RETOURS- ECHANGES- REMBOURSEMENTS

Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours francs à compter de la réception et peut effectuer un retour du ou des produits commandés sur le site www.armandthiery.fr afin d'être remboursé en intégralité sans avoir se justifier.

Un formulaire est à sa disposition ICI.

Lorsque plusieurs produits ont été expédiés et livrés en un colis unique, et que le client décide, pendant la période des 14 jours de réflexion, de retourner la totalité du colis, les frais de livraison aller lui seront intégralement remboursés.
S'il s'agit d'un retour partiel de marchandise pour une commande livrée en une seule fois, les frais de livraison ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

Conditions de retours

Le client a 14 jours pour retourner la marchandise en magasin ou dans nos entrepôts une fois sa volonté d'exercer son droit de rétractation émise. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf s'il a reçu un produit défectueux, non conforme ou endommagé pendant le transport.
Afin d'éviter tout litige et de vous assurer de la bonne réception de votre(vos) produits, nous nous recommandons d'utiliser tout système vous permettant de tracer votre colis. Le client peut retourner les articles réceptionnés en y insérant le bon de retour figurant au bas du bon de livraison joint au colis, dûment rempli :

- par voie postale, à ses frais, à l'adresse suivante :

ARMAND THIERY DEPOT E-COMMERCE
ND LOGISTICS - PLAT FEMME
13 boulevard Beaubourg
77 183 Croissy-Beaubourg

- dans un magasin situé EXCLUSIVEMENT EN FRANCE, gratuitement, selon les conditions ci-après: voir la liste

Particularités des Retours auprès d'un magasin :
Il est impératif de respecter les conditions suivantes :
*Les articles Armand Thiery ne peuvent être repris, échangés, remboursés que dans les magasins à l'enseigne clairement indiquée : Armand Thiery.
*Les commandes dont l'adresse de facturation du client est située en Belgique ou au Luxembourg ne pourront être retournées que par voie postale au dépôt e-commerce Armand Thiery.

Le client devra OBLIGATOIREMENT présenter son Bon de retour (présent dans le colis) au personnel du magasin.
Le magasin refusera une demande de retour si celui-ci ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus.

Délai de remboursement

A réception des produits par Armand Thiery, contrôlés et acceptés, le remboursement des articles au prix facturé lors de la commande s'effectuera dans les 15 jours suivant leur réception par Armand Thiery.

Le client effectuant le retour d'articles en magasin aura la possibilité immédiate d'effectuer un échange ou de se faire rembourser par recrédit de la carte bancaire ayant servi au paiement ou de bénéficier d'un avoir ou carte cadeau Armand Thiery.

Dans le cadre d'un retour par voie postale à notre entrepôt, seul un remboursement par recrédit bancaire sera possible, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis par Armand Thiery et une fois les produits contrôlés et acceptés, à l'exception du cas ci-dessous.

Dans le cas où la commande a été réglée uniquement en carte cadeau Armand Thiery, le client sera remboursé sous forme de coupon envoyé par e-mail et utilisable 1 an après sa date d'émission sur le site www.armandthiery.fr. Si le client souhaite être remboursé sous forme de carte cadeaux Armand Thiery, il devra IMPERATIVEMENT contacter le Service Client par mail serviceclientweb@armandthiery.fr ou par téléphone au numéro suivant: IMAGE TEL (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).

8. GARANTIES ET RESPONSABILITE

Les produits vendus sur le site www.armandthiery.fr sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

Garantie légale de conformité
La société Armand Thiery, 2 bis rue de Villiers, 92 309 Levallois-Perret Cedex est le garant de la conformité des biens vendus.

Article L. 211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La responsabilité de la société Armand Thiery ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives enregistrées par Armand Thiery sont stockées et utilisées en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité d'exercer ce droit sur simple demande par courrier à Armand Thiery _ Relation Client Web, 2bis, rue de Villiers - 92309 Levallois Perret cedex ou bien par email à protectionvieprivee@armandthiery.fr.

Les traitements de données à caractère personnel mis en ?uvre par Armand Thiery sont établis en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Armand Thiery SAS, dont le siège social est situé 2 bis rue de Villiers 92309 Levallois Perret Cedex, est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire des formulaires proposés sur le site internet et via le formulaire relatif au programme de fidélité.

Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des données communiquées.

Pour les données collectées sur le site internet, les traitements sont fondés sur l'exécution d'un contrat pour les finalités suivantes : gestion/suivi/exécution de la commande, gestion/suivi du paiement de la commande, gestion de la relation client (notamment service après-vente), et sur le consentement pour les finalités de statistiques commerciales, de prospection commerciale, de publicité ciblée, d'organisation de jeux-concours, de gestion de l'exercice des droits du client, de gestion des avis en ligne ou des demandes d'information.

Pour les données collectées dans le cadre du programme de fidélité, le traitement est fondé sur le consentement du client à des fins de gestion du programme de fidélité, à des fins de prospection commerciale, de publicité ciblée, de statistiques commerciales, d'organisation de jeux-concours, ainsi que de gestion de l'exercice des droits du client. A chaque identification du Client lors de ses passages en caisse ou lors de ses achats sur notre site internet, des informations relatives à ses achats, notamment leurs montants, sont recueillies.

Le client peut retirer son consentement à l'adhésion du programme de fidélité ARMAND THIERY à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse fidelite@armandthiery.fr. Sa carte de fidélité sera dès lors désactivée.

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement.

Lorsque la base légale est l'exécution du contrat, elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis supprimées, conformément aux prescriptions prévues par la législation française.

Lorsque les données du client sont utilisées à des fins de prospection commerciale, la durée de conservation est de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, de la collecte ou du dernier contact du client, puis supprimées.

Les destinataires des données collectées sont Armand Thiery SAS et ses filiales, ainsi que, le cas échéant, ses prestataires commerciaux pour la prospection commerciale de Armand Thiery.

Le client dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, et de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Le client peut également s'opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Le client peut contacter le délégué à la protection des données d'Armand Thiery SAS, joignable à l'adresse dpo@armandthiery.fr ou à l'adresse postale suivante : ARMAND THIERY - Délégué à la protection des données, 2 bis rue de Villiers 92309 Levallois Perret Cedex pour toutes demandes relatives à l'exercice de ses droits.

Les données collectées peuvent faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne, y compris vers les Etats-Unis auquel cas elles bénéficieront de la protection accordée par le Bouclier de Protection des données (Privacy Shield).

En cas de réclamation, le client dispose du droit de saisir la CNIL.

N° de déclaration du site CNIL : N°1141049 le 17/01/2006 et N°1456805 v 0 le 06/10/2010.

Les cookies Armand Thiery
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des petits fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par nos partenaires afin de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site web.

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10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.armandthiery.fr et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, l'ensemble des éléments présents sur ce site (marques, logos, textes, photos) sont la propriété exclusive d'Armand Thiery SAS.
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11.CONSERVATION - ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, Armand Thiery procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

12. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. DROITS APPLICABLES - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la relation commerciale entre Armand Thiery SAS et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.