Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE www.armandthiery.fr

www.armandthiery.fr est un site ayant pour vocation d'offrir à la vente des articles de prêt-à-porter et d'accessoires de mode pour Homme et Femme.
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.armandthiery.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :

D'UNE PART
La Société ARMAND THIERY S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 25.140.540 €, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le N° 380.622.332 dont le siège social se situe 2bis, rue de Villiers - 92309 Levallois Perret cedex, Ci-après dénommée « Armand Thiery»

ET D'AUTRE PART,
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.armandthiery.fr ci-après « l'internaute » ou « le client ».
L'internaute, préalablement à sa commande, déclare:

  • qu'il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente,
  • que l'achat de produits sur le site internet armandthiery.fr est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.

Armand Thiery S.A .S se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site internet www.armandthiery.fr sont celles qui ont été acceptées par l'acheteur au moment de la commande.
L'internaute peut prendre connaissance de la version en vigueur en cliquant sur le lien « C.G.V. » situé en bas de page du site.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service Client Web au numéro suivant : 09 69 39 54 10
(n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET COMMANDE

Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111- 1 du Code de la Consommation, l'Internaute peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.armandthiery.fr ou dans les points de vente à l'enseigne Armand Thiery, des caractéristiques essentielles du ou des produits(s) qu'il désire commander sur ledit site.
Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause d'une qualité égale au produit commandé.
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que tous les pantalons commandés vous seront livrés « bas non finis ».

Offre et disponibilité
L'offre produits, les services et modalités de livraison du site www.armandthiery.fr sont valables UNIQUEMENT en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg.
Armand Thiery se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Internet.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, Armand Thiery s'engage à en informer l'internaute par mail ou par téléphone, et ce dans les meilleurs délais.
Si la carte bancaire ayant servi au paiement a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera par recrédit bancaire dans les 15 jours suivant l'information au client.

3. PRIX

Les prix des produits s'entendent des prix indiqués lors de la validation de la commande et sont valables uniquement sur le site www.armandthiery.fr
Ils sont exprimés en euros (€), TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande et ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Armand Thiery se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des articles proposés sur le site Internet, sans préjudice des commandes précédemment passées par les clients.

4. commande

Pour effectuer un achat sur le site www.armandthiery.fr, il est impératif que l'internaute crée un compte client.

A chaque passage de commande sur le site www.armandthiery.fr, il sera demandé à l'internaute de confirmer l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande.
Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la Consommation et préalablement à la commande, il est communiqué au Client l'ensemble des informations prévues à l'article L. 121 - 18 du Code de la Consommation.
A la fin du processus de commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l'internaute est invité à procéder à l'acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et au paiement de celle-ci.
Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés, ainsi que des conditions générales de vente.
A l'issue de ce processus, un récapitulatif de la commande sera envoyé par courrier électronique au client.
A l'issue de la confirmation de commande, et préalablement au départ de la marchandise de nos entrepôts, le client ne pourra effectuer qu'une annulation totale de sa commande. Afin de connaître l'état de livraison des produits et la possibilité d'effectuer cette annulation, vous devrez vous reporter aux courriers électroniques vous indiquant le suivi de livraison de votre commande.

Pour effectuer une annulation de commande, le Client devra IMPERATIVEMENT contacter le Service Client au numéro suivant : 09 69 39 54 10 (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).
Nous vous indiquons que les commandes se font uniquement par l'intermédiaire de notre site de vente en ligne.

5. PAIEMENT

Toute commande sur le site www.armandthiery.fr doit être réglée immédiatement après validation, par carte bancaire et/ou par carte cadeaux Armand Thiery/Toscane.

Les cartes cadeaux Armand Thiery/Toscane acceptées sont : celles vendues sur www.armandthiery.fr, www.toscane-boutique.fr et dans les magasins Armand Thiery et Toscane de France et Monaco.
Les cartes bancaires ou de crédit acceptées sont : Mastercard, Visa, Maestro.
L'expédition de la commande ne s'effectue qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte.
La carte bancaire est débitée à la préparation de la commande.
La carte cadeaux Armand Thiery est considéré comme repris, utilisé, dés réception du mail de confirmation de commande.

SéCURISATION DES PAIEMENTS :
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.armandthiery.fr utilise le service sécurisé de son partenaire CIC, intégrant la norme de sécurité SSL. Lors de la finalisation de sa commande, l'internaute devra saisir dans un environnement sécurisé ses données confidentielles : son numéro de carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci.
CIC est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client.
L'apparition de « https: //... » dans la zone de l'adresse URL du site et le pictogramme « cadenas » en bas du navigateur en sont la preuve.
Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.armandthiery.fr

FRAUDE BANCAIRE :
Afin d'éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, Armand Thiery se réserve le droit de vérifier les données fournies par le client et de s'assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande sur le site www.armandthiery.fr

6. LIVRAISON

ZONE DE LIVRAISON :
Les produits achetés sur le site www.armandthiery.fr sont livrables uniquement en France Métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg.

FRAIS ET DéLAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison sont calculés selon le mode de livraison que l'internaute sélectionne lors du passage de la commande et de façon forfaitaire quelque soit le nombre de produits commandés.

Mode de livraison Frais de livraison Délais de livraison
Magasin Armand Thiery et Toscane GRATUIT Sous 48h
Colissimo Point Retrait* 5 €** Sous 3 à 5 jours
Colissimo Domicile*** 8 €** Sous 3 à 5 jours
* Excepté le Benelux **Offert dès 59 € d'achats ***Benelux 12,50 €
 

Les délais sont indiqués en jours ouvrés à partir de la validation de la commande.
Toute commande passée avant 23h00, est préparée et expédiée le lendemain (hors jours fériés, samedis et dimanches), sauf cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les éléments remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation.

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RETRAIT :

En magasin : L'internaute peut sélectionner un magasin de l'entreprise Armand Thiery (Réseau Homme, réseau Femme ou Toscane en France, Belgique et Luxembourg) comme lieu de livraison, quel que soit le contenu de sa commande.
Le client sera averti par courrier électronique de la réception de son colis par le magasin
Il devra se présenter dans le magasin sélectionné lors du passage de sa commande pour retirer son colis, muni de sa facture et d'une pièce d'identité (Carte Nationale d'identité, permis de conduire ou passeport).
La remise du colis s'effectuera après signature électronique du client sur le terminal électronique du magasin.
Le colis sera conservé dans le magasin 1 mois suivant sa réception. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.
De surcroît, dans l'hypothèse où le Client ne peut se déplacer, il peut donner procuration à un des ses proches. Dans ce cas, le Client devra établir une procuration indiquant la personne qui est autorisée à retirer sa commande. Cette dernière devra être titulaire de l'original de la pièce d'identité du Client et présenter sa propre pièce d'identité à notre personnel en magasin.

Colissimo Domicile : La remise du colis s'effectue contre signature du destinataire.
En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par La Poste : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste indiqué, muni d'une pièce d'identité.
Le colis sera conservé au bureau de Poste pendant les 15 jours suivant sa réception.
Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.

Colissimo Point Retrait : Vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre commande : à La Poste, en relais Pickup et en consigne Pickup Station.

A La Poste: vous pouvez choisir l'établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer parmis les 9000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par SMS/email. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.
En relais Pickup: vous pouvez choisir l'un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par SMS/email. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.
En Pickup Station: vous pouvez choisir l'une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre commande. Implantées sur votre trajet (gares, métros, parkings, centres commerciaux...) elles sont accessibles 7j/7 & 24h/24h (sauf consignes soumises aux horaires des galeries marchandes et zones de transport). Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par SMS/email. Ce dernier vous précisera les codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.

Le client est averti systématiquement par courrier électronique à chacune des étapes suivantes :

  • Départ du colis de l'entrepôt e-commerce Armand Thiery
  • Réception du colis en magasin ou en Colissimo Point Retrait

Une fois le colis expédié de notre entrepôt, le client peut à tout moment suivre l'état d'avancement de son colis dans la rubrique « Vos Commandes » ou en se rendant sur le site Internet de notre partenaire : Colissimo Suivi

Réclamation/ Perte de colis :
Dans le cas où aucune notification de réception n'a été reçue par le client 5 jours ouvrés après la notification d'expédition de la commande, celui-ci doit se rapprocher du Service Client Web au numéro suivant : 09 69 39 54 10 (n° Cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé) afin de signaler l'anomalie.
Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Le délai de traitement/réponse pouvant aller jusqu'à 4 semaines à compter de la prise en compte du dossier.

Soit le colis est retrouvé et il reprend le cours normal d'une livraison.
Soit le colis est déclaré perdu, Armand Thiery s'engage à rembourser par recrédit bancaire l'intégralité de la commande au client dans un délai de 5 jours ouvrés (produits+frais de port)

Si la commande a été réglée uniquement par cartes cadeaux, le client sera remboursé sous forme de coupon envoyé par e-mail et utilisable 1 an après sa date d'émission sur le site www.armandthiery.fr. Si le client souhaite être remboursé sous forme de cartes cadeaux Armand Thiery/Toscane, il devra impérativement contacter le Service Client par mail serviceclientweb@armandthiery.fr ou par téléphone au numéro suivant: 09 69 39 54 10 (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis au moment de la livraison et d'effectuer de manière manuscrite les réserves nécessaires, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou détérioré.
Le client doit également s'assurer de la conformité de la marchandise reçue et, le cas échéant, retourner les produits concernés, en remplissant le bon de retour (joint à l'intérieur du colis). Les retours sont à adresser en magasin Armand Thiery ou à l'entrepôt e-commerce (voir rubrique Retours)

Colis non réclamés par le client :
En cas de non retrait dans la période indiquée ci-dessus (voir rubrique Conditions de livraison et de retrait), le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.
Armand Thiery recréditera la carte bancaire du client, du montant des produits, hors frais de livraison. Si la commande a été réglée uniquement par cartes cadeaux Armand Thiery/Toscane, le client sera remboursé sous forme de coupon envoyé par e-mail et utilisable 1 an après sa date d'émission sur le site www.armandthiery.fr. Si le client souhaite être remboursé sous forme de cartes cadeaux Armand Thiery/Toscane, il devra IMPERATIVEMENT contacter le Service Client par mail serviceclientweb@armandthiery.fr ou par téléphone au numéro suivant: 09 69 39 54 10 (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).

A l'issue de ce recrédit, la marchandise du colis se verra réintégrée au stock disponible à la vente en ligne.
En cas de manifestation du client, celui-ci pourra repasser commande du produit sous réserve de disponibilité du stock.
Le client devra s'acquitter du montant des produits ainsi que des frais de port.

7. RETOURS- ECHANGES- REMBOURSEMENTS

Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours francs à compter de la réception et peut effectuer un retour du ou des produits commandés sur le site www.armandthiery.fr afin d'être remboursé en intégralité sans avoir se justifier.

Un formulaire est à sa disposition ICI.

Lorsque plusieurs produits ont été expédiés et livrés en un colis unique, et que le client décide, pendant la période des 14 jours de réflexion, de retourner la totalité du colis, les frais de livraison aller lui seront intégralement remboursés.
S'il s'agit d'un retour partiel de marchandise pour une commande livrée en une seule fois, les frais de livraison ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

Conditions de retours

Le client a 14 jours pour retourner la marchandise en magasin ou dans nos entrepôts une fois sa volonté d'exercer son droit de rétractation émise. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf s'il a reçu un produit défectueux, non conforme ou endommagé pendant le transport.
Afin d'éviter tout litige et de vous assurer de la bonne réception de votre(vos) produits, nous nous recommandons d'utiliser tout système vous permettant de tracer votre colis. Le client peut retourner les articles réceptionnés en y insérant le bon de retour figurant au bas du bon de livraison joint au colis, dûment rempli :

- par voie postale, à ses frais, à l'adresse suivante :

Site Xpo Logistics / Armand Thiery
Entrée B - Dépôt e-commerce
13 boulevard Beaubourg
77183 Croissy-Beaubourg


- dans un magasin gratuitement, selon les conditions ci-après :

Particularités des Retours auprès d'un magasin :
Il est impératif de respecter les conditions suivantes :

- Les articles Armand Thiery Homme ne peuvent être repris, échangés, remboursés que dans les magasins à l'enseigne clairement indiquée : Armand Thiery Homme.
- Les articles Armand Thiery Femme ne peuvent être repris, échangés, remboursés que dans les magasins à l'enseigne clairement indiquée : Armand Thiery Femme.
- Les commandes dont l'adresse de facturation du client est située en Belgique ou au Luxembourg ne pourront être retournées que dans un magasin situé en Belgique ou au Luxembourg.
- Le client devra obligatoirement présenter son Bon de retour (présent dans le colis) au personnel du magasin.

Le magasin refusera une demande de retour si celui-ci ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus.

Délai de remboursement

A réception des produits par Armand Thiery, contrôlés et acceptés, le remboursement des articles au prix facturé lors de la commande s'effectuera dans les 15 jours suivant leur réception par Armand Thiery.

Le client effectuant le retour d'articles en magasin aura la possibilité immédiate d'effectuer un échange ou de se faire rembourser par recrédit de la carte bancaire ayant servi au paiement ou de bénéficier d'un avoir ou carte cadeau Armand Thiery.

Dans le cadre d'un retour par voie postale à notre entrepôt, seul un remboursement par recrédit bancaire sera possible, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis par Armand Thiery et une fois les produits contrôlés et acceptés, à l'exception du cas ci-dessous.

Dans le cas où la commande a été réglée uniquement en carte cadeau Armand Thiery, le client sera remboursé sous forme de carte cadeau Armand Thiery utilisable 1 an après sa date d'émission sur le site  www.armandthiery.fr ou dans les magasins de France métropolitaine et de Monaco. Pour toute question, le client peut contacter le Service Client par mail serviceclientweb@armandthiery.fr ou par téléphone au numéro suivant : 09 69 39 54 10 (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).

8. GARANTIES ET RESPONSABILITE

Les produits vendus sur le site www.armandthiery.fr sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

Garantie légale de conformité
La société Armand Thiery, 2 bis rue de Villiers, 92 309 Levallois-Perret Cedex est le garant de la conformité des biens vendus.

Article L. 211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La responsabilité de la société Armand Thiery ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.armandthiery.fr et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, l'ensemble des éléments présents sur ce site (marques, logos, textes, photos) sont la propriété exclusive d'Armand Thiery SAS.
Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'Armand Thiery SAS.

10. CONSERVATION - ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, Armand Thiery procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

11. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. DROITS APPLICABLES - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la relation commerciale entre Armand Thiery SAS et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.

13. RÈglement du jeu « 180 ANS - ARMAND THIERY  »

Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La Société « Armand Thiery » Société par Actions Simplifiée, au capital de 25.140.540€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 380 622 332 dont le siège social est situé au 2 bis, rue de Villiers, 92309 Levallois Perret cedex (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise du 10 Septembre 2021 au 26 Septembre 2021 inclus un jeu de Tirage au Sort avec obligation d’achat intitulé « 180 ans - Armand Thiery » (ci-après dénommé le « Jeu ») dans les magasins Armand Thiery, corners Toscane des magasins Armand Thiery participants (ci-après dénommé le « Magasins Armand Thiery ») et sur son site de vente en ligne (ci-après dénommé le « Site ») www.armandthiery.fr.

 

Article 2 : PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse - DROM-COM exclus), Monaco, Belgique ou Luxembourg quelle que soit sa nationalité (ci-après dénommé « le Participant »).

De façon plus générale, est exclue de toute participation toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu, incluant tous les salariés de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille ou toute autre personne vivant sous le même toit qui ne peuvent de ce fait, ni jouer, ni bénéficier à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l’article 6 ci-dessous.

La participation au Jeu se fait :

  • Via les Bulletins de participation (ci-après dénommés « Bulletin de participation ») présents dans les magasins Armand Thiery participant à l’opération - dans la limite des stocks disponibles.
  • De manière implicite et automatique après une (1) commande effectuée sur le Site entre le 10/09/2021 et le 26/09/2021.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

Il ne sera admis qu’une (1) participation par personne (même nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale) sur toute la durée du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.

Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte.

 

Article 3 : ANNONCE ET ACCES DE L’OPERATION

Le Jeu est annoncé sur :

  • Les supports publicitaires (Publicité sur lieu de vente) et Bulletins de participation (dans la limite des stocks disponibles) présents dans les magasins Armand Thiery
  • Des bannières publicitaires sur le site www.armandthiery.fr
  • La newsletter Armand Thiery
  • Les réseaux sociaux : pages Facebook et Instagram Armand Thiery

 

Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

4.1 Dans les magasins Armand Thiery

Pour participer, il suffit de :

  • Compléter ses coordonnées sur le Bulletin de participation remis par le personnel de caisse après tout achat réalisé entre le 10/09/2021 et le 26/09/2021.
  • Cocher la case « Je suis majeur(e) »
  • Cocher la case « J’accepte le règlement de l’opération ».
  • Déposer le Bulletin de participation dans l’urne prévue à cet effet dans les magasins participants le jour de son achat ou avant le 26/09/2021.

4.2 Sur le Site

Pour participer, il suffit de :

  • Valider une commande sur le Site www.armandthiery.fr entre le 10/09/2021 et le 26/09/2021. Chaque commande implique une inscription automatique au tirage au sort. 

 

Les Bulletins de participation ne respectant pas ces conditions, déposés hors délai, incomplets, déchirés, raturés ou illisibles ne pourront pas être pris en considération.  

Les annulations de commandes entraineront l’annulation de la participation.

 

Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

La désignation des gagnants sera effectuée par tirage au sort sous contrôle d’un huissier (SELARL LSL Huissiers de Justice, 92 rue d'Angiviller 78120 RAMBOUILLET) sous 5 semaines après la fin de l’opération, et au plus tard le 31 octobre 2021.

Seront tirés au sort en tout 180 gagnants : 172 gagnants ayant participé dans les Magasins Armand Thiery et 8 gagnants ayant participé sur le Site. La répartition des 180 dotations entre les différents canaux de participation aura préalablement été effectuée par tirage au sort sous contrôle d’un huissier mandaté par la Société Organisatrice.

Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le Participant remplisse bien les conditions imposées par le Règlement pour pouvoir participer. Tout Participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait considéré comme ayant renoncé à sa participation et donc, le cas échéant, à sa dotation ; sans qu’il puisse causer un grief à la Société Organisatrice.

 

Article 6 : DESCRIPTION ET REMISE DES DOTATIONS

6.1 Description des dotations

180 dotations sont mises en jeu, sur toute la durée du Jeu :

  • Dotation n°1 : 1 an de shopping remis sous la forme de 5 cartes cadeaux Armand Thiery d’une valeur unitaire commerciale de 200€ (deux cents euros) TTC*
  • Dotation n°2 à n°101 (soit 100 dotations) : 1 tenue complète remise sous la forme d’une (1) carte cadeau Armand Thiery d’une valeur unitaire commerciale de 100€ (cent euros) TTC
  • Dotations n°102 à n°180 (soit 79 dotations) : une (1) carte cadeau Armand Thiery d’une valeur unitaire commerciale de 50€ (cinquante euros) TTC

 

* Somme calculée sur la base d’une dépense annuelle moyenne en France pour des articles d’habillement de 668€ arrondie à 1000€ TTC - selon une analyse réalisée par un institut statistique en 2018. 

Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non remboursables (même partiellement) et non cessibles à un tiers.

Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins du Jeu, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les valeurs indiquées pour ces dotations correspondent au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles de subir des variations.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des dotations ou de proposer un bien de même valeur et sa responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.

 

6.2 Remise des dotations

Chaque Gagnant sera informé de son gain par courrier électronique au plus tard le 31 octobre 2021.
à toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le Gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante à un autre Participant, tiré au sort en suppléant.
Il lui sera demandé de prendre contact avec la Société Organisatrice pour confirmer son adresse postale, dans un délai de 28 jours calendaires, par e-mail à l'e-mail reçu lui ayant annoncé l'obtention de son gain.
Passé ce délai, la dotation n’ayant pas été réclamée, pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’organisateur, restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice qui se réserve le droit d’attribuer la dotation à un autre Participant, tiré au sort en suppléant.
Les mêmes délais de réponse seront octroyés à ce suppléant, soit 28 jours calendaires pour répondre par e-mail à l'e-mail reçu lui ayant annoncé l'obtention de son gain. En cas de non-réponse, la dotation restera la propriété de la Société Organisatrice et ne sera pas remise en jeu.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, perte ou d’envoi à une adresse électronique ou postale inexacte du fait de la négligence du gagnant.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant :

  • Leur identité
  • Leur âge
  • Leur adresse

Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraînera l’annulation immédiate du gain et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le gain si le gagnant est dans l’incapacité de fournir les preuves du respect des conditions obligatoires de participation au jeu, notamment sa majorité.

 

Article 7 : FRAUDE

La Société Organisatrice pourra suspendre et/ou annuler la participation d'un ou plusieurs Participants en cas de constatation d'un comportement suspect. La Société Organisatrice se réserve le droit d'éliminer toute participation qui présenterait manifestement des signes de volonté de contournement du Règlement comme par exemple la falsification d’un Bulletin de participation, un changement d’identité ou d’adresse pour contourner l’interdiction faite à une même personne de gagner plusieurs lots.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation ou de sanction, il convient aux Participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au Règlement.

 

Article 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à participer au Jeu du fait de l’épuisement des stocks de Bulletins de participation.

La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans tous les Magasins Armand Thiery participants du 10 septembre 2021 au 26 Septembre 2021, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.

La Société Organisatrice ne saurait être garante de l’ouverture sans discontinuité des Magasins Armand Thiery participants entre le 10 septembre 2021 et le 26 septembre 2021. Elle invite les Participants à s’assurer des horaires d’ouverture et de fermeture desdits magasins avant de s’y rendre et ne saurait être dans l’obligation d’un quelconque dédommagement des éventuels frais de déplacement, ni tenue responsable de l’incapacité de participer en dehors des plages horaires d’ouverture de chaque magasin participant.

La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau sur le Site. Dès lors, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d’Internet et notamment de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, au risque d’interruption, de bug, de détournement des données et de contamination par d’éventuels virus. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à valider une commande sur le Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique, de retard, pertes ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas d’évènements indépendants de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.

La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le Règlement notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant déposé auprès de l’Huissier mentionné à l’article 10 ci-dessous.

 

Article 9 : COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1. Identification des données personnelles traitées

Pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir à la Société Organisatrice certaines informations et données personnelles les concernant à savoir, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

Les informations communiquées par les Participants en remplissant des formulaires ou en nous contactant par téléphone, e-mail ou tout autre moyen sont collectées et traitées dans le cadre de l’organisation du Jeu.

9.2 Responsable de traitement et sous-traitants

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les Participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du Jeu. Parmi ces sous-traitants se trouvent actuellement :

  • The Marketing Store, Agence de communication et de marketing promotionnel.
  • Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance.

9.3 Traitement des données personnelles

Les données personnelles des Participants seront traitées principalement de manière manuelle, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 9.4.
Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

9.4 Finalités du traitement

Les finalités du traitement des données personnelles sont :

  • L’administration du Jeu, plus précisément, il s’agit de permettre à la Société Organisatrice de contacter le Gagnant du Jeu pour fixer les modalités de remise de la dotation.
  • La gestion des demandes de renseignements, des réclamations ou contestations, le contrôle des fraudes et du respect du présent Règlement et la gestion des éliminations.
  • L’élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reportings.

9.5 Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, la Société Organisatrice ne conserve les données personnelles des Participants que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces données seront supprimées au plus tard le 31 décembre 2021.

9.6 Les destinataires des données

Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de la Société Organisatrice, ainsi qu’aux employés et collaborateurs des sous-traitants de la Société Organisatrice pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. La Société Organisatrice s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

9.7 Consentement

Le Participant a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué, en joignant tout élément permettant de justifier son identité, par voie électronique ordinaire à l’adresse suivante :

grandjeu180@armandthiery.fr

 

Ou par courrier à l’adresse suivante :

Armand Thiery - Relation Client Web - Grand Jeu 180 ans
2 bis, rue de Villiers
92309 Levallois Perret cedex

Les données dont la communication est obligatoire pour participer au Jeu sont clairement identifiées par un astérisque. Par conséquent, les Participants qui retireraient leur consentement sur le traitement des données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.

 

9.8 Les droits reconnus aux Participants

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, le Participant est informé qu’il dispose des droits suivants :

  • Un droit d’accès aux données personnelles le concernant (article 15 du RGPD),
  • Un droit de rectification des données personnelles le concernant (article 16 du RGPD),
  • Un droit d’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD),
  • Un droit de limitation du traitement des données personnelles le concernant (article 18 du RGPD),
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles dans les conditions prévues au Règlement (article 21 du RGPD),
  • Un droit de portabilité des informations nominatives le concernant, c’est-à-dire pouvoir recevoir ses propres données personnelles et les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD),
  • Un droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par la Société Organisatrice auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.

Le Participant pourra, à tout moment, exercer les droits ci-dessus, en joignant tout élément permettant de justifier son identité, par voie électronique à l’adresse suivante :

 

grandjeu180@armandthiery.fr

 

Ou par voie postale à l’adresse suivante :

Armand Thiery - Relation Client Web - Grand Jeu 180 ans
2 bis, rue de Villiers
92309 Levallois Perret cedex

 

Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT

Le Règlement est déposé auprès de l’étude SELARL LSL Huissiers de Justice, 92 rue d'Angiviller 78120 RAMBOUILLET, et disponible gratuitement sur le site Internet www.armandthiery.fr jusqu’au 31/10/2021.

En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l’étude SELARL LSL Huissiers de Justice, et la version du règlement disponible sur le site www.armandthiery.fr  seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra.

 

Article 11 : LITIGES

Le Règlement est soumis au droit français.
La Société Organisatrice et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante :

Grand Jeu « 180 ans - Armand Thiery »
The Marketing Store
39 rue Anatole France
92300 Levallois Perret

En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du Règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de désaccord définitif, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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