1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :

D'UNE PART
La Société ARMAND THIERY S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 25.140.540 €, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le N° 380.622.332 dont le siège social se situe 2bis, rue de Villiers - 92309 Levallois Perret cedex, Ci-après dénommée « Armand Thiery»

ET D'AUTRE PART,
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.armandthiery.fr ci-après « l'internaute » ou « le client ».
L'internaute, préalablement à sa commande, déclare:

• qu'il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente,
• que l'achat de produits sur le site internet armandthiery.fr est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.

Armand Thiery S.A .S se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site internet www.armandthiery.fr sont celles qui ont été acceptées par l'acheteur au moment de la commande.
L'internaute peut prendre connaissance de la version en vigueur en cliquant sur le lien « C.G.V. » situé en bas de page du site.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service Client Web au numéro suivant : 09 69 39 54 10
(n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET COMMANDE

Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111- 1 du Code de la Consommation, l'Internaute peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.armandthiery.fr ou dans les points de vente à l'enseigne Armand Thiery, des caractéristiques essentielles du ou des produits(s) qu'il désire commander sur ledit site.
Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause d'une qualité égale au produit commandé.
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que tous les pantalons commandés vous seront livrés « bas non finis ».

Offre et disponibilité
L'offre produits, les services et modalités de livraison du site www.armandthiery.fr sont valables UNIQUEMENT en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg.
Armand Thiery se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Internet.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, Armand Thiery s'engage à en informer l'internaute par mail ou par téléphone, et ce dans les meilleurs délais.
Si la carte bancaire ayant servi au paiement a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera par recrédit bancaire dans les 15 jours suivant l'information au client.

3. PRIX

Les prix des produits s'entendent des prix indiqués lors de la validation de la commande et sont valables uniquement sur le site www.armandthiery.fr
Ils sont exprimés en euros (€), TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande et ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Armand Thiery se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des articles proposés sur le site Internet, sans préjudice des commandes précédemment passées par les clients.

4. commande

Pour effectuer un achat sur le site www.armandthiery.fr, il est impératif que l'internaute crée un compte client.

A chaque passage de commande sur le site www.armandthiery.fr, il sera demandé à l'internaute de confirmer l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande.
Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la Consommation et préalablement à la commande, il est communiqué au Client l'ensemble des informations prévues à l'article L. 121 - 18 du Code de la Consommation.
A la fin du processus de commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l'internaute est invité à procéder à l'acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et au paiement de celle-ci.
Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés, ainsi que des conditions générales de vente.
A l'issue de ce processus, un récapitulatif de la commande sera envoyé par courrier électronique au client.
A l'issue de la confirmation de commande, et préalablement au départ de la marchandise de nos entrepôts, le client ne pourra effectuer qu'une annulation totale de sa commande. Afin de connaître l'état de livraison des produits et la possibilité d'effectuer cette annulation, vous devrez vous reporter aux courriers électroniques vous indiquant le suivi de livraison de votre commande.

Pour effectuer une annulation de commande, le Client devra IMPERATIVEMENT contacter le Service Client au numéro suivant : 09 69 39 54 10 (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).
Nous vous indiquons que les commandes se font uniquement par l'intermédiaire de notre site de vente en ligne.

5. PAIEMENT

Toute commande sur le site www.armandthiery.fr doit être réglée immédiatement après validation, par carte bancaire et/ou par carte cadeaux Armand Thiery/Toscane.

Les cartes cadeaux Armand Thiery/Toscane acceptées sont : celles vendues sur www.armandthiery.fr, www.toscane-boutique.fr et dans les magasins Armand Thiery et Toscane de France et Monaco.
Les cartes bancaires ou de crédit acceptées sont : Mastercard, Visa, Maestro.
L'expédition de la commande ne s'effectue qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte.
La carte bancaire est débitée à la préparation de la commande.
La carte cadeaux Armand Thiery est considéré comme repris, utilisé, dés réception du mail de confirmation de commande.

SéCURISATION DES PAIEMENTS :
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.armandthiery.fr utilise le service sécurisé de son partenaire CIC, intégrant la norme de sécurité SSL. Lors de la finalisation de sa commande, l'internaute devra saisir dans un environnement sécurisé ses données confidentielles : son numéro de carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci.
CIC est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client.
L'apparition de « https: //... » dans la zone de l'adresse URL du site et le pictogramme « cadenas » en bas du navigateur en sont la preuve.
Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.armandthiery.fr

FRAUDE BANCAIRE :
Afin d'éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, Armand Thiery se réserve le droit de vérifier les données fournies par le client et de s'assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande sur le site www.armandthiery.fr

6. LIVRAISON

ZONE DE LIVRAISON :
Les produits achetés sur le site www.armandthiery.fr sont livrables uniquement en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal et Pays-Bas.

FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison sont calculés selon le mode de livraison que l'internaute sélectionne lors du passage de la commande et de façon forfaitaire quelque soit le nombre de produits commandés.

Les délais sont indiqués en jours ouvrés à partir de la validation de la commande.
Toute commande passée avant 23h00, est préparée et expédiée le lendemain (hors jours fériés, samedis et dimanches), sauf cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les éléments remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation.

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RETRAIT :

En magasin : L'internaute peut sélectionner un magasin de l'entreprise Armand Thiery (Réseau Homme, réseau Femme ou Toscane en France, Belgique et Luxembourg) comme lieu de livraison, quel que soit le contenu de sa commande.
Le client sera averti par courrier électronique de la réception de son colis par le magasin
Il devra se présenter dans le magasin sélectionné lors du passage de sa commande pour retirer son colis, muni de sa facture et d'une pièce d'identité (Carte Nationale d'identité, permis de conduire ou passeport).
La remise du colis s'effectuera après signature électronique du client sur le terminal électronique du magasin.
Le colis sera conservé dans le magasin 1 mois suivant sa réception. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.
De surcroît, dans l'hypothèse où le Client ne peut se déplacer, il peut donner procuration à un des ses proches. Dans ce cas, le Client devra établir une procuration indiquant la personne qui est autorisée à retirer sa commande. Cette dernière devra être titulaire de l'original de la pièce d'identité du Client et présenter sa propre pièce d'identité à notre personnel en magasin.

Colissimo Domicile : La remise du colis s'effectue sans signature du destinataire.
En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par La Poste : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste indiqué, muni d'une pièce d'identité.
Le colis sera conservé au bureau de Poste pendant les 15 jours suivant sa réception.
Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.

Colissimo Point Retrait : Vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre commande : à La Poste, en relais Pickup et en consigne Pickup Station.

A La Poste: vous pouvez choisir l'établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer parmis les 9000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par SMS/email. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.
En relais Pickup: vous pouvez choisir l'un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par SMS/email. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.
En Pickup Station: vous pouvez choisir l'une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre commande. Implantées sur votre trajet (gares, métros, parkings, centres commerciaux...) elles sont accessibles 7j/7 & 24h/24h (sauf consignes soumises aux horaires des galeries marchandes et zones de transport). Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par SMS/email. Ce dernier vous précisera les codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.

Le client est averti systématiquement par courrier électronique à chacune des étapes suivantes :

• Départ du colis de l'entrepôt e-commerce Armand Thiery
• Réception du colis en magasin ou en Colissimo Point Retrait

Une fois le colis expédié de notre entrepôt, le client peut à tout moment suivre l'état d'avancement de son colis dans la rubrique « Vos Commandes » ou en se rendant sur le site Internet de notre partenaire : Colissimo Suivi

Relais Colis Point Retrait : Vous pouvez choisir l'établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer parmi les 6300 point de retrait disponibles en France métropolitaine. Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par email. Vous pouvez alors venir la récupérer dans les 7 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.

Le client est averti systématiquement par courrier électronique à chacune des étapes suivantes :

• Départ du colis de l'entrepôt e-commerce Armand Thiery
• Réception du colis en magasin ou en Colissimo Point Retrait

Une fois le colis expédié de notre entrepôt, le client peut à tout moment suivre l'état d'avancement de son colis dans la rubrique « Vos Commandes » ou en se rendant sur le site Internet de notre partenaire : Relais Colis

Réclamation / Perte de colis :
Dans le cas où aucune notification de réception n'a été reçue par le client 5 jours ouvrés après la notification d'expédition de la commande, celui-ci doit se rapprocher du Service Client Web au numéro suivant : 09 69 39 54 10 (n° Cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé) afin de signaler l'anomalie.
Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Le délai de traitement/réponse pouvant aller jusqu'à 4 semaines à compter de la prise en compte du dossier.

Soit le colis est retrouvé et il reprend le cours normal d'une livraison.
Soit le colis est déclaré perdu, Armand Thiery s'engage à rembourser par recrédit bancaire l'intégralité de la commande au client dans un délai de 5 jours ouvrés (produits+frais de port)

Si la commande a été réglée uniquement par cartes cadeaux, le client sera remboursé sous forme de cartes cadeaux Armand Thiery/Toscane, il devra impérativement contacter le Service Client par mail : envoyez une demande ou par téléphone au numéro suivant : 09 69 39 54 10 (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis au moment de la livraison et d'effectuer de manière manuscrite les réserves nécessaires, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou détérioré.
Le client doit également s'assurer de la conformité de la marchandise reçue et, le cas échéant, retourner les produits concernés, en remplissant le bon de retour (joint à l'intérieur du colis). Les retours sont à adresser en magasin Armand Thiery ou à l'entrepôt e-commerce (voir rubrique Retours)

Colis non réclamés par le client :
En cas de non retrait dans la période indiquée ci-dessus (voir rubrique Conditions de livraison et de retrait), le colis sera retourné à l'entrepôt e-commerce Armand Thiery.
Armand Thiery recréditera la carte bancaire du client, du montant des produits, hors frais de livraison. Si la commande a été réglée uniquement par cartes cadeaux Armand Thiery/Toscane, le client sera remboursé sous forme de cartes cadeaux Armand Thiery/Toscane, il devra IMPERATIVEMENT contacter le Service Client par mail : envoyez une demande ou par téléphone au numéro suivant : 09 69 39 54 10 (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).

A l'issue de ce recrédit, la marchandise du colis se verra réintégrée au stock disponible à la vente en ligne.
En cas de manifestation du client, celui-ci pourra repasser commande du produit sous réserve de disponibilité du stock.
Le client devra s'acquitter du montant des produits ainsi que des frais de port.

7. RETOURS- ECHANGES- REMBOURSEMENTS

Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 30 jours francs à compter de la réception et peut effectuer un retour du ou des produits commandés sur le site www.armandthiery.fr afin d'être remboursé en intégralité sans avoir se justifier.

Un formulaire est à sa disposition ICI.

Lorsque plusieurs produits ont été expédiés et livrés en un colis unique, et que le client décide, pendant la période des 30 jours de réflexion, de retourner la totalité du colis, les frais de livraison aller lui seront intégralement remboursés.
S'il s'agit d'un retour partiel de marchandise pour une commande livrée en une seule fois, les frais de livraison ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

Conditions de retours

Le client a 30 jours pour retourner la marchandise en magasin ou dans nos entrepôts une fois sa volonté d'exercer son droit de rétractation émise. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf s'il a reçu un produit défectueux, non conforme ou endommagé pendant le transport.
Afin d'éviter tout litige et de vous assurer de la bonne réception de votre(vos) produits, nous nous recommandons d'utiliser tout système vous permettant de tracer votre colis. Le client peut retourner les articles réceptionnés en y insérant le bon de retour (envoyé par email et également disponible dans le compte client, rubrique "Mes commandes/détails"), dûment rempli :

- par voie postale, à ses frais, à l'adresse suivante :

Site Xpo Logistics / Armand Thiery
Entrée B - Dépôt e-commerce
13 boulevard Beaubourg
77183 Croissy-Beaubourg

- dans un magasin gratuitement, selon les conditions ci-après :

Particularités des Retours auprès d'un magasin :
Il est impératif de respecter les conditions suivantes :

- Les articles Armand Thiery Homme ne peuvent être repris, échangés, remboursés que dans les magasins à l'enseigne clairement indiquée : Armand Thiery Homme.
- Les articles Armand Thiery Femme ne peuvent être repris, échangés, remboursés que dans les magasins à l'enseigne clairement indiquée : Armand Thiery Femme.
- Les commandes dont l'adresse de facturation du client est située en Belgique ou au Luxembourg ne pourront être retournées que dans un magasin situé en Belgique ou au Luxembourg.
- Le client devra obligatoirement présenter son bon de retour (envoyé par email et également disponible dans le compte client, rubrique "Mes commandes/détails") au personnel du magasin.

Le magasin refusera une demande de retour si celui-ci ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus.

Délai de remboursement

A réception des produits par Armand Thiery, contrôlés et acceptés, le remboursement des articles au prix facturé lors de la commande s'effectuera dans les 15 jours suivant leur réception par Armand Thiery.

Le client effectuant le retour d'articles en magasin aura la possibilité immédiate d'effectuer un échange ou de se faire rembourser par recrédit de la carte bancaire ayant servi au paiement ou de bénéficier d'un avoir ou carte cadeau Armand Thiery.

Dans le cadre d'un retour par voie postale à notre entrepôt, seul un remboursement par recrédit bancaire sera possible, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis par Armand Thiery et une fois les produits contrôlés et acceptés, à l'exception du cas ci-dessous.

Dans le cas où la commande a été réglée uniquement en carte cadeau Armand Thiery, le client sera remboursé sous forme de carte cadeau Armand Thiery utilisable 1 an après sa date d'émission sur le site  www.armandthiery.fr ou dans les magasins de France métropolitaine et de Monaco. Pour toute question, le client peut contacter le Service Client par formulaire ICI ou par téléphone au numéro suivant : 09 69 39 54 10 (n° cristal, coût d'un appel local, appel non surtaxé).

8. GARANTIES ET RESPONSABILITE

Les produits vendus sur le site www.armandthiery.fr sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

Garantie légale de conformité
La société Armand Thiery, 2 bis rue de Villiers, 92 309 Levallois-Perret Cedex est le garant de la conformité des biens vendus.

Article L. 211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La responsabilité de la société Armand Thiery ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.armandthiery.fr et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, l'ensemble des éléments présents sur ce site (marques, logos, textes, photos) sont la propriété exclusive d'Armand Thiery SAS.
Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'Armand Thiery SAS.

10. CONSERVATION - ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, Armand Thiery procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

11. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. DROITS APPLICABLES - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la relation commerciale entre Armand Thiery SAS et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.

13. REGLEMENT JEU CONCOURS "ARMAND THIERY PROGRAMME VIP"

Article 1. Société Organisatrice

La Société « Armand Thiery » Société par Actions Simplifiée, au capital de 25.140.540€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 380 622 332 dont le siège social est situé au 2 bis, rue de Villiers, 92309 Levallois Perret cedex (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise du 13 juin 2025 au 24 juin 2025 inclus un jeu de Tirage au Sort sans obligation d’achat intitulé « Armand Thiery Programme VIP » (ci-après dénommé le « Jeu ») sur le site internet www.armandthiery.fr (ci-après dénommé « le site internet »).

L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent jeu.

Article 2. Participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse – DROM-COM exclus), quelle que soit sa nationalité (ci-après dénommé « le participant »).

De façon plus générale, est exclue de toute participation toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu, incluant tous les salariés de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille ou toute autre personne vivant sous le même toit qui ne peuvent de ce fait, ni jouer, ni bénéficier à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l’article 4 ci-dessous.

La participation des mineurs n'est pas autorisée.

Une seule participation par personne (même nom, même adresse postale/email) est autorisée.

Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.

Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions générales d'utilisation du Site Internet ainsi que le présent règlement. En cas de participation non conforme aux caractéristiques énoncées aux présentes, la Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure le participant et ainsi d'annuler sa participation au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la demande serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse causer un grief à la Société Organisatrice.

La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant du présent règlement et de ses éventuels avenants.

Article 3. Modalités du Jeu

Jeu sans obligation d’achat avec tirage au sort.

La participation s'effectue par voie électronique sur le Site Internet. Elle nécessite de disposer d'un accès au réseau Internet et d'une adresse email valide.

Pour participer au Jeu, l’internaute doit :

• Se rendre sur le site armandthiery.fr
• Remplir le formulaire du Jeu
• Cocher la case du jour et du lieu pour lequel il participe (le 11 juillet 2025 à Saint-Malo ou le 14 juillet 2025 à Ennezat)
• Cocher la case « Je certifie être majeur(e), avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu, et consens à la collecte de mes données personnelles pour les besoins de ma participation »
• Valider sa participation en cliquant sur « Je participe »

Tout mode de participation, autre que celui mentionné ci-dessus, est expressément exclu.

Le simple fait de cliquer sur « JE PARTICIPE » lui permet de participer automatiquement au tirage au sort qui aura lieu le 25 juin 2025 et qui désignera le gagnant.

Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage… et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.

La Société Organisatrice décline également toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.

La Société Organisatrice garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du jeu, d’en reporter la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.

En cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.

Article 4. Les dotations

Sont mis en jeu :

• 1 expérience exceptionnelle sur l’étape 7 du Tour de France, ayant lieu le 11 juillet 2025, entre Saint Malo et Mûr de Bretagne Guerlédan.

Le programme de cette expérience inclut : 2 (deux) accès et accueil au Village Départ à Saint Malo, 3h avant le départ de l’étape ; la découverte des coulisses de la Course ; le départ sur le parcours en « avant-course » à bord d’un van VIP aux couleurs de l’équipe DECATHLON AG2R LA MONDIALE ; le déjeuner sur le parcours ; l’accès à l’espace invités situé à proximité de la ligne d’arrivée pour l’arrivée de l’étape jusqu’à la fermeture de l’espace invités ; la navette retour à la ville de départ de l’étape.

• 1 expérience exceptionnelle sur l’étape 10 du Tour de France, ayant lieu le 14 juillet 2025, entre Ennezat et Mont-Dore Puy de Sancy.

Le programme de cette expérience inclut : 2 (deux) accès et accueil au Village Départ à Ennezat, 3h avant le départ de l’étape ; la découverte des coulisses de la Course ; le départ sur le parcours en « avant-course » à bord d’un van VIP aux couleurs de l’équipe DECATHLON AG2R LA MONDIALE ; le déjeuner sur le parcours ; l’accès à l’espace invités situé à proximité de la ligne d’arrivée pour l’arrivée de l’étape jusqu’à la fermeture de l’espace invités ; la navette retour à la ville de départ de l’étape.

Ne sont pas pris en charge dans le gain le transport et l’hébergement des gagnants et leurs accompagnants ainsi que toutes les dépenses personnelles.

En aucun cas la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect de ces délais et/ou pour tout problème lié à l’acheminement des dotations.

2 (deux) gagnants seront tirés au sort : 1 gagnant et son accompagnant pour l’expérience exceptionnelle du 11 juillet 2025, 1 gagnant et son accompagnant pour l’expérience exceptionnelle du 14 juillet 2025.

Les gagnants seront informés de leurs gains par e-mail sous un délai de 2 jours ouvrés après la date du tirage au sort.

Le tirage au sort aura lieu le 25 juin 2025 et sera effectué en ligne, par le biais d’un logiciel de tirage au sort.

Le gagnant devra communiquer par retour de mail ses coordonnées postales et numériques complètes et recevra son lot dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date du tirage au sort, à l’adresse communiquée.

Si le gagnant ne communique pas ses coordonnées complètes avant le 02 Juillet 2025, alors il perdra son lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice.

Si l’adresse postale et/ou numérique de livraison est erronée, alors le gagnant perdra son lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot durant la livraison.

Les lots ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une contrepartie financière, d'un remboursement (total ou partiel) ou d'un échange ou remplacement ou plus généralement d'une contestation. Le lot n’est ni remboursable, ni échangeable, ni cessible, ni transmissible.

Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.

La dotation ne pourra être attribuée qu’à des participations valides.

Le gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du jeu.

Article 5. Consultation du règlement

Le présent règlement est accessible depuis la page du Jeu sur le Site Internet. Il est susceptible d'être modifié par la Société Organisatrice par simple avenant publié sur la page du Jeu, conformément aux conditions énoncées aux présentes.

Il pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à ARMAND THIERY Service Clients – 2bis Rue de Villiers – 92309 Levallois Perret Cedex. Il est en outre déposé chez Maître Franck Veisse, Avocat, au Cabinet FIELDFISHER situé au 48 rue Cambon, 75001 Paris conformément aux dispositions de l'article 10 du présent règlement.

Article 6. Responsabilité de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice ainsi que ses sociétés mères, ses filiales, ses affiliés, ses agences de publicité et de promotion ainsi que leurs actionnaires, partenaires, membres de la direction, directeurs, employés, représentants et agents respectifs, n'encourt aucune responsabilité résultant de blessures, de pertes ou de dommages quels qu’ils soient, découlant directement ou indirectement de la participation au Jeu mais également de l’acceptation, de la possession, de l’abus ou de la jouissance de la dotation. A ce titre la Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable de la perte ou du vol d'une dotation par le gagnant.

La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries,….) privant partiellement ou totalement d'un gagnant du bénéfice de sa dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de modifier, prolonger, écourter ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure et/ou si des évènements indépendants de sa volonté l’y contraignent, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique, ou dans l'hypothèse où elle n'arriverait pas à joindre un gagnant par téléphone.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit et des conséquences de tout virus ou bogue informatique.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'évènement indépendant de sa volonté tels qu'une erreur d'acheminement des lots, la perte de ceux-ci lors de leur expédition, leur non-réception, détérioration, ou livraison en retard.

Article 7. Données à caractère personnel

Les participants sont informés que les informations collectées dans le cadre du Jeu sont obligatoires et nécessaires à la Société Organisatrice, responsable de traitement, pour la prise en compte et le traitement de leur participation au Jeu ainsi que l'acheminement des lots. La base légale du traitement est le consentement de la personne.

La Société Organisatrice garantit que le traitement des données à caractère personnel s'effectuera conformément à la législation et réglementation en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée du 20 août 2018 ainsi que le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les Participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du Jeu.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion du jeu concours.

Conformément à cette règlementation, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification de suppression, de restriction du traitement, d'opposition et un droit à la portabilité de leurs données, en contactant la Société Organisatrice par courrier à l'adresse suivante : Armand Thiery Responsable RGPD « Jeu ARMAND THIERY PROGRAMME VIP », 2bis rue de Villiers 92309 Levallois Cedex, ou par e-mail à l'adresse : protection_vie-privee@armandthiery.fr.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Les Participants qui retireraient leur consentement sur le traitement des données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.

Article 8. Communication

La présente opération est portée à la connaissance des participants par les moyens suivants :

- Newsletter dédiée aux clients Armand Thiery et communication sur le site internet https://www.armandthiery.fr/

Article 9. Dépôt du règlement

Le règlement est déposé dans son intégralité au Cabinet FIELDFISHER de Maître Franck Veisse, Avocat, situé au 48 rue Cambon, 75001 Paris.

Article 10. Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation, de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits dans le cadre de ce Jeu sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice, et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, totale ou partielle, non autorisée, constitue une contrefaçon passible de sanctions notamment pénales.

Article 11. Litiges

Le Règlement est soumis au droit français.

La Société Organisatrice et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante :

Jeu « Jeu ARMAND THIERY PROGRAMME VIP »

Armand Thiery SAS

2 bis rue de Villiers

92300 LEVALLOIS PERRET

En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du Règlement, le participant au Jeu qui a une réclamation pour s'adresser au service interne de médiation de la société Armand Thiery.

En cas de désaccord définitif, les tribunaux français seront les seuls compétents.